Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1302 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1294	Sous-amendement de l'amendement n°876 Article 19 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1298	Sous-amendement de l'amendement n°876 Article 19 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		17 décembre 2018
1400	Sous-amendement de l'amendement n°876 Article 19 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		18 décembre 2018
120	Article 19 BIS A, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
283	Article 19 BIS A, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
342	Article 19 BIS A, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
406	Article 19 BIS A, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
878	Article 19 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
1001	Article 19 BIS B, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
879	Article 19 BIS C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	14 décembre 2018
1213	Article 19 BIS C	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	15 décembre 2018
880	Article 19 BIS D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
881	Article 19 BIS E	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
655	Article 19 TER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
1316 (Rect)	Article 19 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
882	Article 19 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	14 décembre 2018
1227	Sous-amendement de l'amendement n°882 Article 19 TER	La République en Marche M. Pierre Person	Irrecevable 40			17 décembre 2018
1269	Sous-amendement de l'amendement n°882 Article 19 TER	La République en Marche M. Pierre Person	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	17 décembre 2018
221	Article 19 TER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Irrecevable 40			13 décembre 2018
526	Article 19 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse