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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
550	Article 2, alinéa 89	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
743	Article 2, alinéa 89	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
269	Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
1204	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	15 décembre 2018
1242	Sous-amendement de l'amendement n°1204 Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable 40			17 décembre 2018
1299	Sous-amendement de l'amendement n°1204 Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
769	Article 2 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
1187	Article 2 BIS A	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			15 décembre 2018
758	Article 2 BIS B	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
312	Article 2 BIS C	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	14 décembre 2018
426	Article 2 BIS C	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
594	Article 2 BIS C	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
428	Article 2 BIS C, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
770	Article 2 BIS D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
434	Article 2 BIS E	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
637	Article 2 BIS E	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
771	Article 2 BIS F	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
618	Article 2 BIS F	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
23	Article 2 BIS	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	13 décembre 2018
772	Article 2 QUINQUIES, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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