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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
773	Article 2 SEXIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
620	Article 2 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
1217	Article 2 SEXIES	Gouvernement	Retiré			16 décembre 2018
111	Article 2 SEPTIES	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	13 décembre 2018
774	Article 2 OCTIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
445	Article 2 OCTIES A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
692	Article 2 OCTIES A	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
115	Article 2 OCTIES	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	13 décembre 2018
776	Article 2 NONIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
42	Article 2 DECIES	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	13 décembre 2018
253	Article 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Retiré			14 décembre 2018
556	Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	14 décembre 2018
775	Article 3, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
639	Article 3, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
15	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
16	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
18	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
43	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
19	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
44	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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