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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
630	Article 3, alinéa 16	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
631	Article 3, alinéa 19	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
632	Article 3, alinéa 19	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
623	Article 3, alinéa 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
633	Article 3, alinéa 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
634	Article 3, alinéa 24	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
635	Article 3, alinéa 24	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
86	Article 3, alinéa 25	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
88	Article 3, alinéa 25	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
143	Article 3, alinéa 25	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
573	Article 3, alinéa 25	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	14 décembre 2018
607	Article 3, alinéa 25	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
1181	Après l'Article 3	La République en Marche M. Pierre Henriet	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2018
777	Article 3 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
709	Article 3 BIS A	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
778	Article 3 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
388	Article 3 BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
386	Article 3 BIS, alinéa 11	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	14 décembre 2018
387	Article 3 BIS, alinéa 11	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	14 décembre 2018
779 (Rect)	Article 3 BIS, alinéa 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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