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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1146	Article 6, alinéa 6	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	15 décembre 2018
1144	Article 6, alinéa 8	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	15 décembre 2018
795	Article 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
1221	Sous-amendement de l'amendement n°795 Article 7	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1253	Sous-amendement de l'amendement n°795 Article 7	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1267	Sous-amendement de l'amendement n°795 Article 7	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1223	Sous-amendement de l'amendement n°795 Article 7	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1222	Sous-amendement de l'amendement n°795 Article 7	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1254	Sous-amendement de l'amendement n°795 Article 7	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1224	Sous-amendement de l'amendement n°795 Article 7	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1225	Sous-amendement de l'amendement n°795 Article 7	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			17 décembre 2018
644	Article 7, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
645	Article 7, alinéa 12	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
344	Article 7, alinéa 13	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
489	Article 8	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	14 décembre 2018
796 (Rect)	Article 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
1312	Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect) Article 8	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1295	Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect) Article 8	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1229	Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect) Article 8	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			17 décembre 2018
1255	Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect) Article 8	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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