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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
831	Article 13 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	17 décembre 2018	14 décembre 2018
1183	Article 13 BIS	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			15 décembre 2018
748	Article 13 BIS, alinéa 15	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
599	Article 14, alinéa 7	La République en Marche M. Pierre Person	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
442	Article 14, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
832	Article 14, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
693	Article 14, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
833	Article 14, alinéa 42	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
1210	Article 14, alinéa 49	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	15 décembre 2018
281	Article 14, alinéa 50	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
1090	Article 14, alinéa 50	Gouvernement	Retiré			14 décembre 2018
1124	Article 14, alinéa 50	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	15 décembre 2018
105	Article 14, alinéa 77	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
443	Article 16	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
830	Article 16	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
649	Article 16	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	17 décembre 2018	14 décembre 2018
1157	Article 16, alinéa 1	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2018	15 décembre 2018
834 (Rect)	Article 16, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
835 (Rect)	Article 16, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
836 (Rect)	Article 16, alinéa 17	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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