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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
831

Article 13 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 17 décembre 2018 14 décembre 2018
1183

Article 13 BIS

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré 15 décembre 2018
748

Article 13 BIS, alinéa 15

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
599

Article 14, alinéa 7

La République en Marche

M. Pierre Person

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
442

Article 14, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 décembre 2018 14 décembre 2018
832

Article 14, alinéa 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 14 décembre 2018
693

Article 14, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 17 décembre 2018 14 décembre 2018
833

Article 14, alinéa 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 14 décembre 2018
1210

Article 14, alinéa 49

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2018 15 décembre 2018
281

Article 14, alinéa 50

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 décembre 2018 14 décembre 2018
1090

Article 14, alinéa 50

Gouvernement

Retiré 14 décembre 2018
1124

Article 14, alinéa 50

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 17 décembre 2018 15 décembre 2018
105

Article 14, alinéa 77

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2018
443

Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 décembre 2018 14 décembre 2018
830

Article 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 décembre 2018 14 décembre 2018
649

Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 17 décembre 2018 14 décembre 2018
1157

Article 16, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 17 décembre 2018 15 décembre 2018
834 (Rect)

Article 16, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 14 décembre 2018
835 (Rect)

Article 16, alinéa 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 14 décembre 2018
836 (Rect)

Article 16, alinéa 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 14 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse