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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
24	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
26	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
27	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
28	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
29	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
30	Article 41	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	13 décembre 2018
31	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			13 décembre 2018
32	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			13 décembre 2018
33	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			13 décembre 2018
34	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			13 décembre 2018
35	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			13 décembre 2018
36	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
38	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
39	Article 76	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	13 décembre 2018
40	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
41	Article 56	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
42	Article 2 DECIES	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	13 décembre 2018
43	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
44	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
45	Article 64 TER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	13 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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