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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
798	Article 8 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
802 (Rect)	Article 9	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
1226	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			17 décembre 2018
1228	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1270	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1277	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1384	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	18 décembre 2018
1278	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		17 décembre 2018
1339	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	18 décembre 2018
439	Article 9, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
380	Article 9, alinéa 15	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
505	Article 9, alinéa 15	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
438	Article 9, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
1108	Article 9, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2018
1197	Article 9, alinéa 80	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Retiré			15 décembre 2018
1200	Article 9, alinéa 123	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			15 décembre 2018
1192	Article 9, alinéa 123	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			15 décembre 2018
1195	Article 9, alinéa 123	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			15 décembre 2018
647	Article 9 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	14 décembre 2018
456	Article 9 BIS	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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