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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
164	Après l'Article 18	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			13 décembre 2018
604	Après l'Article 22	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
1125	Article 22 BIS A, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	15 décembre 2018
1185	Article 22 BIS	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2018
883	Article 22 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
808	Article 22 TER A	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
288	Article 22 TER A, alinéa 3	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
884	Article 22 TER B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
656	Article 22 TER B	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
1002	Article 22 TER B, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
885	Article 22 TER C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
886	Article 22 TER D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
887	Article 22 TER E	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
328	Article 22 TER E, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
330	Article 22 TER E, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
450	Article 23, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
451	Article 23, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
471	Article 23, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
657	Article 23, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
965	Article 23, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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