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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances nº 1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
837	Article 16, alinéa 25	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
838 (Rect)	Article 16, alinéa 32	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
839 (Rect)	Article 16, alinéa 36	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
495	Article 16, alinéa 46	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
953	Article 16, alinéa 53	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
270	Article 16	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
840	Article 16 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
995	Article 16 BIS A, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
996	Article 16 BIS A, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
401	Article 16 BIS B, alinéa 33	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
399	Article 16 BIS B, alinéa 21	La République en Marche M. Pierre Person	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
396	Article 16 BIS B, alinéa 7	La République en Marche M. Pierre Person	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
397	Article 16 BIS B, alinéa 7	La République en Marche M. Pierre Person	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
376	Article 16 BIS B, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
1123	Article 16 BIS B, alinéa 8	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	15 décembre 2018
398	Article 16 BIS B, alinéa 8	La République en Marche M. Pierre Person	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
841	Article 16 BIS B, alinéa 12	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
823	Article 16 BIS B, alinéa 16	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
842	Article 16 BIS C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
694	Article 16 BIS C	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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