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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
824	Article 33 BIS	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
316	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
613	Article 33 BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
740	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
753	Article 33 BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
562	Article 33 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
569	Article 33 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
825	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
160	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
208	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
282	Article 33 BIS	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
294	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
475	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
572	Article 33 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1084	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
229	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
898	Article 33 BIS, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
395	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
483	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
313	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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