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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
843	Article 16 BIS D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
695	Article 16 BIS D	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
326	Article 16 BIS D	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	17 décembre 2018	14 décembre 2018
444	Article 16 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
845	Article 16 BIS, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
846	Article 16 BIS, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
844	Article 16 BIS, alinéa 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
650	Article 16 TER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
847	Article 16 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
447	Article 16 QUATER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
651	Article 16 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
896	Article 16 QUATER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
1212	Article 16 QUATER, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	15 décembre 2018
652	Article 16 QUATER, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
848	Article 16 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
788	Article 16 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	14 décembre 2018
849	Article 16 OCTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
1336	Sous-amendement de l'amendement n°849 Article 16 OCTIES	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1263	Sous-amendement de l'amendement n°849 Article 16 OCTIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
877	Article 16 OCTIES	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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