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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1047

Article 41

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1049

Article 41

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1050

Article 41

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1377

Article 41

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
903

Article 49, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
904

Article 49, alinéa 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
905

Article 50, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
906

Article 51 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
697

Article 51 BIS A

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
242

Article 51 BIS A

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
787

Article 51 BIS A

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
245

Article 51 BIS A

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1151

Article 51 BIS A, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 15 décembre 2018
243

Article 51 BIS A, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
907

Article 51 BIS C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
453

Article 51 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
508

Article 51 BIS, alinéa 8

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1220

Article 51 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 16 décembre 2018
908

Article 51 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1167

Article 51 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Tombé 19 décembre 2018 15 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse