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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
916	Article 53 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
917	Article 54, alinéa 103	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
698	Article 54, alinéa 103	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
370	Article 55, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
361	Article 55, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
766	Article 55, alinéa 30	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
676	Article 55, alinéa 41	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
677	Article 55, alinéa 41	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
577	Après l'Article 55	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
918	Article 55 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
919	Article 55 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
920	Article 55 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
921	Article 55 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
922	Article 55 SEPTIES, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1215	Article 55 SEPTIES, alinéa 6	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2018
402	Article 55 SEPTIES, alinéa 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
363	Article 55 OCTIES, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1145	Article 55 OCTIES, alinéa 2	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	15 décembre 2018
254	Article 55 OCTIES	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
923	Article 55 TERDECIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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