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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
895	Article 16 OCTIES	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
716	Article 16 OCTIES, alinéa 25	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
146	Article 16 OCTIES, alinéa 37	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
1182	Article 16 OCTIES, alinéa 42	La République en Marche M. Pierre Henriet	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	15 décembre 2018
1180	Article 16 OCTIES, alinéa 42	La République en Marche M. Pierre Henriet	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	15 décembre 2018
654	Article 16 OCTIES, alinéa 63	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	14 décembre 2018
152	Article 16 OCTIES, alinéa 64	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
169	Article 16 OCTIES, alinéa 64	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
448	Article 16 OCTIES	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
653	Article 16 OCTIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
850	Article 16 NONIES, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
851	Article 16 DECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
159	Article 16 DECIES, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			13 décembre 2018
852	Article 17 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
853	Article 17 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
854	Article 17 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
855	Article 17 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
856	Article 17 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
857 (Rect)	Article 18, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
858 (Rect)	Article 18, alinéa 9	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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