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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1100	Article 60, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1121	Article 60, alinéa 15	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1173	Article 60, alinéa 17	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	15 décembre 2018
590	Article 60, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
238	Article 60, alinéa 15	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Retiré			14 décembre 2018
584	Article 60, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1162	Article 60, alinéa 20	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1214	Article 60, alinéa 21	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2018
968	Article 60 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1010	Article 60 BIS, alinéa 99	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
415	Article 60 BIS, alinéa 122	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
408	Article 60 BIS, alinéa 127	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
969	Article 60 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
970	Article 61 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
971	Article 63 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
972	Article 63 QUATER B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1206	Article 63 SEPTIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	15 décembre 2018
10	Article 64 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	13 décembre 2018
45	Article 64 TER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	13 décembre 2018
52	Article 64 TER	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	13 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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