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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1399
Sous-amendement de l'amendement n°989

Article 79, alinéa 78

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 18 décembre 2018
266

Article 79, alinéa 78

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
258

Article 79, alinéa 83

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
536

Article 79, alinéa 83

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
689

Article 79, alinéa 85

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
690

Article 79, alinéa 93

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
990

Article 79, alinéa 103

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
201

Article 79, alinéa 110

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Tombé 19 décembre 2018 13 décembre 2018
202

Article 79, alinéa 110

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Tombé 19 décembre 2018 13 décembre 2018
991

Article 79 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1056

Article 79 BIS A, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
992

Article 79 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1071

Article 79 BIS B

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
1072

Article 79 BIS B

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré 14 décembre 2018
746

Article 79 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
715

Article 79 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1073

Article 79 BIS

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
993

Article 79 TER, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
994

Article 79 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1012

Article 79 SEPTIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
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Fabrication de la liasse