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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1399	Sous-amendement de l'amendement n°989 Article 79, alinéa 78	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	18 décembre 2018
266	Article 79, alinéa 78	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
258	Article 79, alinéa 83	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
536	Article 79, alinéa 83	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
689	Article 79, alinéa 85	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
690	Article 79, alinéa 93	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
990	Article 79, alinéa 103	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
201	Article 79, alinéa 110	UDI, Agir et Indépendants M. Stéphane Demilly	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
202	Article 79, alinéa 110	UDI, Agir et Indépendants M. Stéphane Demilly	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
991	Article 79 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1056	Article 79 BIS A, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
992	Article 79 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1071	Article 79 BIS B	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
1072	Article 79 BIS B	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			14 décembre 2018
746	Article 79 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
715	Article 79 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1073	Article 79 BIS	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
993	Article 79 TER, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
994	Article 79 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1012	Article 79 SEPTIES, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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