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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
558	Article 18, alinéa 27	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
99	Article 18, alinéa 27	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
100	Article 18, alinéa 27	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	13 décembre 2018
128	Article 18, alinéa 27	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	13 décembre 2018
141	Article 18, alinéa 27	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
277	Article 18, alinéa 27	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
418	Article 18, alinéa 27	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	14 décembre 2018
488	Article 18, alinéa 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
532	Article 18, alinéa 27	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
6	Article 18, alinéa 34	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
863 (Rect)	Article 18, alinéa 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
864	Article 18 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
865	Article 18 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
999	Article 18 BIS B, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
866	Article 18 BIS C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
867	Article 18 BIS D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
101	Article 18 BIS D, alinéa 26	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
868	Article 18 BIS E	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
869	Article 18 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	14 décembre 2018
204	Article 18 TER	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	13 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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