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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1211

Article 18 QUATER A

Gouvernement

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 15 décembre 2018
1188

Article 18 QUATER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 15 décembre 2018
870

Article 18 QUATER, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
871

Article 18 QUATER, alinéa 16

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
206

Article 18 QUATER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 13 décembre 2018
205

Article 18 QUATER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 13 décembre 2018
327

Article 18 QUATER, alinéa 22

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
1199

Article 18 QUATER

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable 15 décembre 2018
188

Article 18 QUINQUIES, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 13 décembre 2018
872 (Rect)

Article 18 QUINQUIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1122

Article 18 QUINQUIES, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 15 décembre 2018
873

Article 18 SEXIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
998

Article 18 SEXIES A, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
1230

Article 18 SEPTIES, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2018 17 décembre 2018
1035

Article 18 SEPTIES, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
1147

Article 18 SEPTIES, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 15 décembre 2018
449

Article 18 TERDECIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
126

Article 18 TERDECIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
127

Article 18 TERDECIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
286

Article 18 TERDECIES, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse