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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
2

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse