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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1014 Loi de finances 2019

Article 81
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1018 Loi de finances 2019

Article 84 QUINQUIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1019 Loi de finances 2019

Article 85, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
2 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
1434 Loi de finances 2019

Article 76 SEXIES, alinéa 52

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
190 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Tombé 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse