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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-CF63	Loi de finances 2019	Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 octobre 2018
I-691	Loi de finances 2019	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
I-CF182	Loi de finances 2019	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 octobre 2018
I-CF1421	Loi de finances 2019	Article PREMIER, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-2284	Loi de finances 2019	Article PREMIER, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-CF1422	Loi de finances 2019	Article PREMIER, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-1671	Loi de finances 2019	Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-683	Loi de finances 2019	Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
269	Loi de finances 2019	Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
I-1672	Loi de finances 2019	Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
83	Loi de finances 2019	Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
I-1209	Loi de finances 2019	Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
82	Loi de finances 2019	Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
79	Loi de finances 2019	Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
I-CF4	Loi de finances 2019	Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	28 septembre 2018
I-4	Loi de finances 2019	Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	2 octobre 2018
587	Loi de finances 2019	Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
I-458	Loi de finances 2019	Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
76	Loi de finances 2019	Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
CF456	Loi de finances 2019	Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse