Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
504
505
506
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1018 Loi de finances 2019

Article 84 QUINQUIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF451 Loi de finances 2019

Article 84 QUINQUIES
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-1207 Loi de finances 2019

Article 85
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
1019 Loi de finances 2019

Article 85, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF453 Loi de finances 2019

Article 85, alinéa 1
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-1014 Loi de finances 2019

Après l'Article 85
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1222 Loi de finances 2019

Après l'Article 85
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
504
505
506
Fabrication de la liasse