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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1326	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°1317 Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1317	Loi de finances 2019	Article UNIQUE	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
I-CF524	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
I-1114	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-2074	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-217	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	4 octobre 2018
I-CF181	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 octobre 2018
I-CF1419	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-CF557	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
I-690	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
I-2282	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-210	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	4 octobre 2018
I-CF1431	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-2281	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-CF525	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
I-CF1138	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-301	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 octobre 2018
I-612	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
I-2283	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-CF1420	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse