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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF249 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-1622 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-CF652 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
I-107 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 octobre 2018
II-CF28 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 16 octobre 2018
II-1788 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2401 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1865 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-CF570 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-1215 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 4 novembre 2018
555 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Yves Blein

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-CF129 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 17 octobre 2018
II-1931 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1253 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-563 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
1410 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
I-284 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 octobre 2018
II-1918 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2100 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 novembre 2018
I-764 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse