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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CD67	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	26 octobre 2018
II-CD66	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	26 octobre 2018
I-2565	Loi de finances 2019	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	15 octobre 2018
II-1877	Loi de finances 2019	Article 74	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 novembre 2018
238	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 15	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
702	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-CD39	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	19 octobre 2018
II-325	Loi de finances 2019	Article 39	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	25 octobre 2018
I-CF1434	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	7 octobre 2018
I-CF885	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Woerth	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
II-CD44	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	19 octobre 2018
II-1460	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	6 novembre 2018
35	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
II-2565	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	La République en Marche M. Éric Bothorel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	15 novembre 2018
II-CF1180	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF509	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-372	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
II-152	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	24 octobre 2018
1195	Loi de finances 2019	Article 9, alinéa 123	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
1200	Loi de finances 2019	Article 9, alinéa 123	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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