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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1713 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Michel Larive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
1324 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
II-CF814 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
II-AS22 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Retiré Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AE8 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Retiré Commission des affaires étrangères n°1255 19 octobre 2018
II-1714 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
1408 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse