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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD49 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF21 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD83 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD25 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD95 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CE6 Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 28 septembre 2018
I-CD36 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD55 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF22 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CE5 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 68

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 28 septembre 2018
I-CF4 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CF13 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD34 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 41

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD101 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD72 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 23

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD94 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD52 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF15 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD32 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD67 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse