Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
2
3
4
...
506
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD49 Loi de finances 2019

Après l'Article 19
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF21 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD83 Loi de finances 2019

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD25 Loi de finances 2019

Après l'Article 8
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD95 Loi de finances 2019

Après l'Article 19
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CE6 Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 21
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 28 septembre 2018
I-CD36 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 3
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD55 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 34
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF22 Loi de finances 2019

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CE5 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 68
Les Républicains

M. Rémi Delatte

 Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 28 septembre 2018
I-CF4 Loi de finances 2019

Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CF13 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD34 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 41
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD101 Loi de finances 2019

Après l'Article 19
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD72 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 23
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD94 Loi de finances 2019

Après l'Article 19
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD52 Loi de finances 2019

Après l'Article 28
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF15 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD32 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 41
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD67 Loi de finances 2019

Après l'Article 28
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
506
Fabrication de la liasse