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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF3 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD18 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD96 Loi de finances 2019

Article 33, alinéa 2

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF26 Loi de finances 2019

Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD61 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD45 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD73 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF1 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CE10 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 25

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission des affaires économiques n°1255 28 septembre 2018
I-CF19 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD48 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 31

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD79 Loi de finances 2019

Article 32, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD99 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD38 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD43 Loi de finances 2019

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD23 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CE4 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 59

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 28 septembre 2018
I-CD14 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 22

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD71 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD21 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse