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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1434 Loi de finances 2019

Article 76 SEXIES, alinéa 52

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
1430 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
1433 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°957

Article 57

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
1437 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
1431 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
1 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
2 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse