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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CE1 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 26

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 26 septembre 2018
I-CD1 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 27 septembre 2018
I-CE2 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 27 septembre 2018
I-CD42 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD13 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD39 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD92 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF27 Loi de finances 2019

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD63 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD6 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD15 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 34

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD98 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF5 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD22 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF6 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD93 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD68 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD40 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD33 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD12 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse