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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1434 Loi de finances 2019

Article 76 SEXIES, alinéa 52

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
1430 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
1433 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°957

Article 57

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
1437 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
1431 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
1 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
2 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
1389 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1396 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1384 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1386 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1391 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1216 (Rect)

Article 33 BIS

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1358 Loi de finances 2019

Article 41

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1401 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1361 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1429 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°957

Article 57

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1368 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1409 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°966

Article 59 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1394 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1397 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°925

Article 55 SEXDECIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse