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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1851 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-CF258 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-CF1114 Loi de finances 2019

Avant l'Article 48

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1320 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-AC80 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 2 novembre 2018
II-CF1268 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
459 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-CD68 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
II-153 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
I-CF274 Loi de finances 2019

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
II-CF629 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-CF628 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-CF795 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
II-CF365 Loi de finances 2019

Après l'Article 72

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
748 Loi de finances 2019

Article 13 BIS, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-CF571 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-1017 Loi de finances 2019

Avant l'Article 76

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
CF188 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-2337 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Olivier Serva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-61 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse