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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF334	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CD40	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	19 octobre 2018
I-CF1209	Loi de finances 2019	Après l'Article 28	La République en Marche M. Éric Bothorel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
II-CD29	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	18 octobre 2018
I-CF553	Loi de finances 2019	Après l'Article 18	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
II-AC81	Loi de finances 2019	Après l'Article 77	La République en Marche M. Cédric Roussel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1255	2 novembre 2018
II-43	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	22 octobre 2018
I-1037	Loi de finances 2019	Article 18, alinéa 11	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-CF803	Loi de finances 2019	Après l'Article 8	Non inscrit M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
II-1554	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	7 novembre 2018
II-CF109	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 10	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-2452	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	12 novembre 2018
I-1169	Loi de finances 2019	Article 8, alinéa 31	Non inscrit M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-CF1009	Loi de finances 2019	Après l'Article 16	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-522	Loi de finances 2019	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
II-1259	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-CF850	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
I-1646	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
II-776	Loi de finances 2019	Article 81, alinéa 15	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	30 octobre 2018
II-CF743	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse