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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF334 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-CD40 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
I-CF1209 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
II-CD29 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 18 octobre 2018
I-CF553 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
II-AC81 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 2 novembre 2018
II-43 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 22 octobre 2018
I-1037 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 11

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-CF803 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
II-1554 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-CF109 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 17 octobre 2018
II-2452 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
I-1169 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 31

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-CF1009 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-522 Loi de finances 2019

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
II-1259 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-CF850 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
I-1646 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-776 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 15

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-CF743 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse