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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1039 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 10

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
II-179 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1703 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-CF1186 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
I-CF267 Loi de finances 2019

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
I-797 Loi de finances 2019

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-2000 Loi de finances 2019

Avant l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-CF845 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
II-AC2 Loi de finances 2019

Avant l'Article 48

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 11 octobre 2018
II-AS12 Loi de finances 2019

Après l'Article 82

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1255 25 octobre 2018
II-CD13 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 12 octobre 2018
II-112 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1509 Loi de finances 2019

Article 52

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
1011 Loi de finances 2019

Article 21, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-188 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-CF799 Loi de finances 2019

Après l'Article 82

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
I-CD63 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
II-2189 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
CF102 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-CF111 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 17 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse