Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
503
504
505
506
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1351 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1344 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1343 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
176 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
265 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
318 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1009 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
614 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
714 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
578 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1154 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 1
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
148 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
691 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1015 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1016 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1017 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
374 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
540 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
315 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1381 Loi de finances 2019

Article 83

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
503
504
505
506
Fabrication de la liasse