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506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
994	Loi de finances 2019	Article 79 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
993	Loi de finances 2019	Article 79 TER, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
992	Loi de finances 2019	Article 79 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
991	Loi de finances 2019	Article 79 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
202	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 110	UDI, Agir et Indépendants M. Stéphane Demilly	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
201	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 110	UDI, Agir et Indépendants M. Stéphane Demilly	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
990	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 103	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
690	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 93	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
689	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 85	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
536	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 83	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
258	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 83	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
989	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 78	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1399	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°989 Article 79, alinéa 78	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1354	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°989 Article 79, alinéa 78	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1116	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 65	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
369	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 65	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
263	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 62	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
688	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 47	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1201	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 59	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
687	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 46	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse