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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF109 Loi de finances 2019

Article 39

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
144 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
526 Loi de finances 2019

Article 19 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
105 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 77

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-53 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 octobre 2018
I-CF849 Loi de finances 2019

Après l'Article 37

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-2005 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-837 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-CF783 Loi de finances 2019

Après l'Article 48

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
II-173 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2454 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
I-2067 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-2447 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-CF1097 Loi de finances 2019

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-948 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
CF617 Loi de finances 2019

Article 17 TER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
119 Loi de finances 2019

Article 55 SEPTDECIES

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
II-CF350 Loi de finances 2019

Avant l'Article 48

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
I-CF426 Loi de finances 2019

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
I-1511 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse