Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(10107 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
190	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Tombé	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
1434	Loi de finances 2019	Article 76 SEXIES, alinéa 52	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	19 décembre 2018
2	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	19 décembre 2018
1	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	19 décembre 2018
1019	Loi de finances 2019	Article 85, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1018	Loi de finances 2019	Article 84 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1014	Loi de finances 2019	Article 81	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1381	Loi de finances 2019	Article 83	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
315	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
540	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
374	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1017	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1016	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1015	Loi de finances 2019	Article 81 TER, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
691	Loi de finances 2019	Article 81 TER, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
148	Loi de finances 2019	Article 81 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
1154	Loi de finances 2019	Article 81 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
265	Loi de finances 2019	Article 81, alinéa 67	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
318	Loi de finances 2019	Article 81, alinéa 67	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1009	Loi de finances 2019	Article 81, alinéa 67	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

506

Fabrication de la liasse