Résultats de la recherche

(10107 résultats)

1
2
3
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
190 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1434 Loi de finances 2019

Article 76 SEXIES, alinéa 52

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
2 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
1 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
1019 Loi de finances 2019

Article 85, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1018 Loi de finances 2019

Article 84 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1014 Loi de finances 2019

Article 81

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1381 Loi de finances 2019

Article 83

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
315 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
540 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
374 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1017 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1016 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1015 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
691 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
148 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1154 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
265 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
318 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1009 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
506
Fabrication de la liasse