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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF63 Loi de finances 2019

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 octobre 2018
I-691 Loi de finances 2019

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-CF182 Loi de finances 2019

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
I-CF1421 Loi de finances 2019

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-2284 Loi de finances 2019

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-CF1422 Loi de finances 2019

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-1671 Loi de finances 2019

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-683 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
269 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-1672 Loi de finances 2019

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
83 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-1209 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
82 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
79 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-CF4 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-4 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 octobre 2018
587 Loi de finances 2019

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-458 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
76 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
CF456 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse