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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
80 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
71 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-848 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
CF128 Loi de finances 2019

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
77 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-1394 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
591 Loi de finances 2019

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-721 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
CF129 Loi de finances 2019

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-332 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 octobre 2018
78 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
81 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-1399 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1258 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
89 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-CF1426 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-2286 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-613 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-CF844 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
429 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse