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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF130 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-CF760 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF982 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF1068 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
783 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF115 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-302 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 octobre 2018
I-1263 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2076 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
593 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-712 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-1837 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
CF415 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
1311 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°783

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
I-2285 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1423 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-CF633 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
11 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-CF1347 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
154 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse