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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
619 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CF143 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 octobre 2018
I-703 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-1395 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2430 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1854 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-849 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-1210 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-71 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 octobre 2018
I-714 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-CF845 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-74 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 octobre 2018
638 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF555 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
786 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF489 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
239 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
784 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF218 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
768 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse