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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF753	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Non soutenu	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-AS41	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1255	26 octobre 2018
II-CF614	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF754	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-425	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
II-1212	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	4 novembre 2018
II-812	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	6 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	30 octobre 2018
II-1442	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	9 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	6 novembre 2018
II-144	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	15 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	24 octobre 2018
II-1188	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	3 novembre 2018
II-CF307	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-299	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	25 octobre 2018
II-1195	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	3 novembre 2018
II-435	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	1 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
II-CF487	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF816	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF240	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF302	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-564	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	1 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
II-302	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	25 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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