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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1197 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-2529 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-143 (Rect)

Après l'Article 84
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 14 novembre 2018
II-CF233 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-CF462 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 23 octobre 2018
II-2526 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-143 (Rect)

Après l'Article 84
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 14 novembre 2018
II-170 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-CF210 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-2509 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 13 novembre 2018
II-811 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1208 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-143 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 84
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-CF301 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-CF823 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
II-AS31 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS24 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-1455 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-CF309 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Adopté 23 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-2528 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-143 (Rect)

Après l'Article 84
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 14 novembre 2018
II-1766 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-CF463 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 23 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse