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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1326 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1317

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1317 Loi de finances 2019

Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
I-CF524 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
I-1114 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2074 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-217 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 4 octobre 2018
I-CF181 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
I-CF1419 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF557 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
I-690 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-2282 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-210 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 4 octobre 2018
I-CF1431 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-2281 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-CF525 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
I-CF1138 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-301 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 octobre 2018
I-612 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-2283 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-CF1420 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse