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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1014 Loi de finances 2019

Après l'Article 85

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1222 Loi de finances 2019

Après l'Article 85

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
1019 Loi de finances 2019

Article 85, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF453 Loi de finances 2019

Article 85, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-1207 Loi de finances 2019

Article 85

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
1018 Loi de finances 2019

Article 84 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF451 Loi de finances 2019

Article 84 QUINQUIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-1212 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 4 novembre 2018
II-812 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1442 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-144 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1188 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-CF307 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 23 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-299 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1195 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-435 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-CF487 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 23 octobre 2018
II-CF816 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
II-CF240 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-CF302 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse