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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD13 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
II-1662 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
CF616 Loi de finances 2019

Article 16 TER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-21 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-1934 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1789 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
1389 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
II-2185 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-855 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
I-60 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 octobre 2018
II-1607 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
I-592 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-2465 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-501 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-CF381 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
I-2156 Loi de finances 2019

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-1056 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2135 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
I-283 Loi de finances 2019

Article 19

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 octobre 2018
I-CF774 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse