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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
95 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
II-1881 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
I-1601 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-CF372 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
II-CF1368 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 29

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
I-1292 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 79

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-CF361 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
I-269 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 octobre 2018
I-352 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 26

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 octobre 2018
I-CF68 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 octobre 2018
1221 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°795

Article 7

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1228 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect)

Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
I-526 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-1201 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 27

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-CF567 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
II-AC33 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 24 octobre 2018
I-909 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-1600 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-1966 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
I-CD140 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 14

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 1 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse