Résultats de la recherche

(10107 résultats)

1
2
3
4
5
6
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF329 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
I-334 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 octobre 2018
II-CF458 Loi de finances 2019

Article 41

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 23 octobre 2018
II-CF382 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
II-CF616 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
I-CF1012 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-1445 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 26

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Rejeté 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-528 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-1707 Loi de finances 2019

Après l'Article 7

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1809 Loi de finances 2019

Article 32, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
1148 Loi de finances 2019

Article 3 QUATER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
II-589 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
I-2279 Loi de finances 2019

Article 26

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Adopté 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-CF718 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
II-CF403 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
I-CF1385 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 14

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
1037 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1100 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
I-1040 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-595 Loi de finances 2019

Article 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
506
Fabrication de la liasse