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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-CF329	Loi de finances 2019	Après l'Article 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
I-334	Loi de finances 2019	Après l'Article 16	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	19 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 octobre 2018
II-CF458	Loi de finances 2019	Article 41	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF382	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF616	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
I-CF1012	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-1445	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 26	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Rejeté	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-528	Loi de finances 2019	Article 19, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
I-1707	Loi de finances 2019	Après l'Article 7	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-1809	Loi de finances 2019	Article 32, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
1148	Loi de finances 2019	Article 3 QUATER	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
II-589	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Rejeté	2 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	29 octobre 2018
I-2279	Loi de finances 2019	Article 26	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Adopté	20 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-CF718	Loi de finances 2019	Après l'Article 19	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Retiré	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
II-CF403	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
I-CF1385	Loi de finances 2019	Article 7, alinéa 14	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
1037	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1100	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
I-1040	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 4	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-595	Loi de finances 2019	Article 19	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse